Aurélie Cerqueira


De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000049247613(source JORF)
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000046949287(source JORF)
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000046382868(source JORF)
habilitation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000046270303(source JORF)
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.